Une amie, possédant la double nationalité suisse et française et résidant actuellement en France, envisage de travailler en Suisse tout en restant résidente française. En tant que citoyenne suisse, un permis G pourrait-il lui être refusé ? Elle vivrait en France, près de Genève, et travaillerait dans le canton de Genève ou de Vaud. Quelles seraient les implications fiscales et juridiques pour elle ?
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Ton amie, ayant la double nationalité suisse et française et résidant en France, a tout à fait le droit de travailler en Suisse, même en restant domiciliée en France. En tant que citoyenne suisse, elle ne peut pas se voir refuser le droit de travailler en Suisse, peu importe son lieu de résidence. Toutefois, si elle vit en France et travaille en Suisse, elle doit obtenir un permis G, qui est une formalité administrative destinée à enregistrer les travailleurs frontaliers. Ce permis n’est pas une autorisation de travail au sens strict pour les Suisses, mais il est requis pour des raisons de suivi statistique, de fiscalité et de coordination des assurances sociales. Il ne peut pas être refusé à une citoyenne suisse, sauf en cas de dossier incomplet ou de non-respect des critères de résidence (par exemple, si elle ne rentre pas régulièrement en France).
Sur le plan fiscal, les implications dépendent du canton dans lequel elle travaille. Si elle travaille dans le canton de Genève, son salaire sera imposé à la source en Suisse, et elle devra déclarer ses revenus en France, où elle bénéficiera d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. En revanche, si elle travaille dans le canton de Vaud, son salaire sera imposé en France, conformément à l’accord bilatéral entre la France et certains cantons suisses. Dans ce cas, elle devra fournir à son employeur suisse une attestation de résidence fiscale française (formulaire 2041-AS) pour éviter la retenue à la source en Suisse.
Enfin, concernant la sécurité sociale, elle restera affiliée au régime français, à condition de ne pas télétravailler depuis la France plus de 49,9 % de son temps, selon l’accord franco-suisse en vigueur depuis 2023. Elle pourra ainsi bénéficier des prestations sociales françaises tout en travaillant en Suisse. En résumé, son statut de citoyenne suisse lui garantit une grande liberté de mouvement, mais elle devra respecter certaines formalités pour que sa situation soit bien encadrée sur les plans fiscal et social.
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